Conditions d’utilisation Eservices Mairie de Bouaké
Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’usage de l’application Eservices Mairie de Bouaké, éditée par la Ville de Bouaké. En utilisant cette application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Objet de l’application

L’application Eservices Mairie de Bouaké a pour objectif de faciliter l’accès des citoyens aux services municipaux en ligne, notamment :
• La demande et le suivi d’actes administratifs (état civil, permis, autorisations, etc.)
• Le signalement d’incidents urbains
• La prise de rendez-vous avec les services municipaux
• L’accès à des services complémentaires (assistance médicale, recherche d’artisans, etc.)

2. Accès au service

• L’accès à l’application est gratuit, hors coûts de connexion facturés par votre opérateur.
• L’utilisateur doit disposer d’un appareil compatible et d’une connexion Internet.
• Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte personnel.

3. Obligations de l’utilisateur

En utilisant l’application, vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes et actualisées lors de vos démarches.
•Ne pas usurper l’identité d’autrui ni utiliser frauduleusement des documents.
• Respecter les lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire.
• Ne pas utiliser l’application à des fins abusives, illicites ou contraires à l’ordre public.

4. Responsabilités

• La Ville de Bouaké met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité de l’application.
• Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas :
• d’interruption temporaire du service,
• de dysfonctionnement lié au réseau Internet ou à votre équipement,
• d’utilisation frauduleuse de vos identifiants par un tiers.

5. Sécurité et confidentialité

En utilisant l’application, vous vous engagez à :
• Fournir des informations exactes et actualisées lors de vos démarches.
•Ne pas usurper l’identité d’autrui ni utiliser frauduleusement des documents.
• Respecter les lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire.
• Ne pas utiliser l’application à des fins abusives, illicites ou contraires à l’ordre public.

6. Propriété intellectuelle

• L’application et l’ensemble de ses contenus (textes, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de la Ville de Bouaké.
•Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

7. Modification du service
La Ville de Bouaké se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour l’application ainsi que les présentes conditions d’utilisation, à tout moment, afin d’améliorer le service ou de se conformer aux évolutions légales.
8. Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, la Ville de Bouaké pourra suspendre ou supprimer votre accès à l’application, sans préjudice des éventuelles actions légales.
9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions d’utilisation, vous pouvez nous contacter :
Ville de Bouaké – Service Eservices
Email : [email protected]
Adresse : Mairie de Bouaké, Côte d’Ivoire

Politique de confidentialité - Eservices Mairie de Bouaké
La présente politique de confidentialité décrit comment l’application Eservices Mairie de Bouaké, éditée par la Ville de Bouaké, collecte, utilise et protège vos informations lorsque vous accédez aux services municipaux en ligne.
1. Informations collectées
• Informations personnelles fournies par l’utilisateur : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, données administratives nécessaires pour vos demandes (copies d’actes, permis de construire, etc.)
• Informations liées à l’utilisation des services : signalements d’incidents urbains (avec localisation et description), rendez-vous pris auprès de la mairie, recherches d’artisans ou demandes d’assistance médicale
• Données techniques : type d’appareil, système d’exploitation, identifiant unique de l’appareil, adresse IP, données de localisation (si vous activez la fonction de géolocalisation pour signaler un incident ou rechercher un service à proximité)
2. Utilisation des Informations
• Traiter vos demandes administratives (actes d’état civil, permis, rendez-vous, etc.)
• Faciliter le signalement et la gestion des incidents urbains
• Fournir les services proposés par la mairie (assistance médicale, recherche d’artisans, etc.)
• Communiquer avec vous concernant vos dossiers, demandes ou notifications
• Améliorer la qualité et la sécurité de l’application
3. Partage des Informations
• Les services municipaux compétents de la Ville de Bouaké pour le traitement de vos demandes
• Les prestataires techniques qui assurent l’hébergement et le fonctionnement de l’application, soumis à des obligations de confidentialité
• Les autorités compétentes uniquement si la loi l’exige
• Aucune donnée personnelle n’est vendue ou partagée à des tiers à des fins commerciales
4. Conservation des données
• Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de vos démarches administratives et conformément aux obligations légales de conservation.
5. Sécurité
• Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos informations contre tout accès, perte, modification ou divulgation non autorisés.
6. Vos droits
• Accéder à vos données personnelles
• Demander leur rectification ou suppression
• Retirer votre consentement à tout moment
• Demander la limitation ou l’opposition au traitement de vos données
• Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessous.
7. Contact
• Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou à cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter :
• Ville de Bouaké – Service Eservices
• Email : [email protected]
• Adresse : Mairie de Bouaké, Côte d’Ivoire